Réfugiés : la Commission européenne poursuit l’opération sauvetage de Schengen

Journée chargée, mercredi 4 mai à Bruxelles, autour de la question des réfugiés. Réunis en collège, les commissaires européens ont annoncé trois propositions importantes. Deux d’entre elles étaient pressenties : celle concernant la modification des règles relatives au droit d’asile -baptisées réglement de Dublin-, et celle concernant le Visas : la Commission européenne propose une exemption sous conditions pour la Turquie . La Commission y a ajouté une autorisation de la prolongation des frontières internes à l’espace Schengen, mises en place dans l’urgence pour bloquer les flux de migrants.

Mesures exceptionnelles prolongées

Cette autorisation concerne l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège. Ces cinq Etats avaient pris des mesures exceptionnelles , autorisées dans le code Schengen, leur permettant de fermer certaines de leurs frontières pour une durée de 6 mois. La période des 6 mois arrivant à échéance, Bruxelles vient de leur accorder son blanc-seing pour proroger ces dispositifs pendant un nouveau semestre. Au total, les règles de Schengen établissent que de telles fermetures de frontières ne doivent pas pouvoir durer plus de deux ans.

Pour justifier cette décision, la Commission argue qu’il existe toujours une forte pression migratoire, en raison notamment de la situation qui prévaut en Grèce, mais aussi en Italie. Tout en mettant l’accent sur les efforts « considérables » réalisés par Athènes, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a estimé qu’il demeurait « une intense pression migratoire à nos frontières extérieures, et un nombre élevé de migrants présents en Grèce ». « Tant que de sérieuses déficiences persistent en matière de gestion des frontières, les contrôles internes doivent être maintenus », a-t-il poursuivi.

Décision très politique

Cette décision très politique illustre la complexité de la partition que joue Bruxelles actuellement : entre la nécessité de porter les valeurs de solidarité européenne et la réalité des égoïsmes nationaux, l’exécutif européen tente de trouver une difficile voie médiane. Il l’a illustré avec ses propositions relatives aux règles de « Dublin ». Ces règles, qui régissent actuellement le droit d’asile en Europe, établissent qu’en général, le pays de demande d’asile d’un réfugié doit être celui par lequel ce dernier fait son entrée sur le territoire européen. Un dispositif totalement obsolète car conçu à une époque où la pression migratoire était sans comparaison avec ce qu’elle est devenue : aujourd’hui son application littérale reviendrait à abandonner la Grèce ou l’Italie à leur sort. Bruxelles, qui avait fait savoir qu’il souhaiterait, dans l’idéal, une refonte complète du système permettant un partage des réfugiés dans tous les pays européens, s’est finalement résolu, mercredi, à présenter une version « light » de son projet, du fait des résistances des Etats-membres.

Mécanisme de répartition

Si ce projet était validé, le principe de base de « Dublin » demeurerait, mais un mécanisme de répartition serait enclenché lorsque certains Etats font face à une situation exceptionnelle. Concrètement, chaque Etat membre se verrait allouer une proportion théorique de migrants européens, calculée en fonction de son PIB et de sa population (ces deux critères étant pondérés à égalité). Si un pays européen se voyait débordé (avec plus de 1,5 fois le nombre théorique de migrants), le mécanisme de solidarité serait enclenché. Pour définir la répartition par pays, ce serait, à nouveau, un calcul mathématique qui interviendrait, fondé également sur le PIB et la population des pays européens.

Dernier point, Bruxelles accepte l’hypothèse que certains Etats, pour des raisons exceptionnelles, préfèrent se défausser sur d’autres, mais propose que dans ce cas, il leur faille payer 250.000 euros par migrants, à destination du pays qui va finalement accueillir ces personnes. Une somme considérable « qui tient compte du coût de l’intégration des migrants, mais qui se veut également dissuasive, car le but est clairement d’éviter ce scénario », explique un expert à la Commission. Plusieurs pays du flanc Est de l’Europe, farouches opposants à l’actuel mécanisme de « relocalisation », apprécieront.

Pragmatisme face à la Turquie

De même la Commission doit-elle faire preuve de pragmatisme face à la Turquie. Bruxelles a donc proposé d’enclencher la procédure devant aboutir, avant la fin juin, à la libéralisation des visas pour les ressortissants turcs. Un geste qui se veut la suite logique de l’accord du 18 mars, par lequel l’Union européenne a obtenu d’Ankara qu’il reprenne sur son sol les migrants arrivés illégalement en Grèce, en échange de plusieurs contreparties. Parmi celles-ci, l’Europe s’engageait à œuvrer pour la libéralisation des visas à condition que 72 critères soient respectés par la Turquie. Mercredi, la Commission reconnaissait que 5 critères manquaient encore à l’appel, notamment concernant la protection des données, le terrorisme ou la corruption. Mais la Commission pointait surtout les « formidables progrès » réalisés par Ankara. Impossible de se montrer trop pointilleux avec un pays devenu indispensable dans la résolution de la principale crise politique qu’ait affrontée l’Europe ces deux dernières années.

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