L’Europe veut relancer le marché unique pour retrouver un peu de croissance

En cas de besoin, toujours en appeler aux mânes de Jacques Delors. L’ancien président de la Commission européenne reste une référence à Bruxelles, et sa réalisation la plus célèbre – la mise en place du marché unique – est régulièrement appelée à la rescousse quand il s’agit de redonner un peu de souffle à la croissance. L’exécutif européen dirigé par Jean-Claude Juncker n’échappe pas au phénomène, et vient de dévoiler, mercredi, tout un agenda législatif sur la question. « Le marché unique est le principal actif dont l’Europe peut se targuer », souligne Jyrki Katainen, le vice-président chargé des Investissements. Un plaidoyer qui a un petit air de déjà-vu puisqu’en 2011 et 2012 la Commission, alors dirigée par José Manuel Barroso, avait déjà proposé un agenda pour relancer le marché unique, sous l’impulsion de Michel Barnier. « Pour trouver de la croissance en Europe, il n’y a pas tant d’éléments que ça sous la main », convient un fonctionnaire européen.

Face à la poussée de l’euroscepticisme

Cette nouvelle relance intervient alors que cette idée de grand marché n’a plus vraiment bonne presse dans une Europe marquée par la poussée de l’euroscepticisme. Cela explique sans doute que l’agenda dévoilé mercredi par Bruxelles fasse volontiers profil bas. « Ce n’est pas un big bang, mais des mesures très ciblées dont nous espérons qu’elles feront une vraie différence », explique une source européenne.

L’idée est de lever les barrières – manque d’informations sur les règles, entraves injustifiées – qu i empêchent encore aujourd’hui le commerce transfrontalierdans l’Union européenne à 28. Du côté des consommateurs, cela consistera à s’assurer que rien ne s’oppose à ce que quelqu’un puisse acheter un produit ailleurs que dans son pays d’origine (la fin du géoblocage en ligne pour l’e-commerce s’inscrit dans cette stratégie).

Du côté des entreprises, Bruxelles entend promouvoir un portail unique numérique qui donnera toutes les informations nécessaires sur les prescriptions réglementaires pour l’établissement dans un pays. Pour les professions réglementées, l’exécutif européen veut recenser toutes les barrières qui empêchent un Européen d’avoir une activité dans un autre pays que le sien, pour pousser les Etats à faire évoluer le cas échéant leurs lois. Autres chantiers : réduire les frais d’enregistrement des entreprises et aussi faire en sorte que les faillites n’empêchent pas de donner une seconde chance aux entrepreneurs.

Enfin Bruxelles veut faire des propositions en faveur de ce qu’on appelle l’économie collaborative, souvent symbolisée par des entreprises comme Uber. Le dossier est sensible et, plutôt qu’une législation en bonne et due forme, la Commission devrait seulement proposer des lignes directrices aux Etats.