La lutte contre la bureaucratie bruxelloise, un combat récurrent

N ous devons alléger les fardeaux inutiles sur les entreprises pour libérer les emplois et la croissance [...] Notre initiative, inédite ce jour, vise à alléger, à simplifier la législation européenne et la rendre moins coûteuse ». Ce n'est pas Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne qui parle ainsi, mais son prédécesseur, José Manuel Barroso, en octobre 2013.

La croisade contre la bureaucratie européenne ne date pas d'hier en effet. La volonté de contrer « l'obsession » réglementaire de la Commission et des administrations remonte en réalilté à 2002, lorsque la Commission Prodi s'était lancée dans un programme de « meilleure réglementation » pour « simplifier et améliorer l'environnement » des entreprises. En octobre 2013, donc, sous la pression de la Grande-Bretagne, qui fulmine déjà contre les milliards d'euros que coûte à ses entreprises une réglementation européenne jugée abusive et tatillonne, la Commission lance une grande initiative de révision des directives existantes et des projets en cours d'examen. Le programme « Refit » prévoit une centaine d'actions : directives devenues inutiles à supprimer, lois à simplifier, projets à retirer et annonce d'un grand nettoyage des règles déjà en vigueur dans une cinquantaine de secteurs, dont l'environnement, l'emploi et l'industrie. José Manuel Barroso annonce à cette occasion que la Commission a renoncé à légiférer sur la sécurité au travail des coiffeuses qui faisait grand bruit au Royaume-Uni. Les tabloïds assuraient que Bruxelles voulait leur interdire de porter des talons hauts. José Manuel Barroso indique aussi, qu'il renonce à faire aboutir la directive sur la qualité des sols. Immédiatement, les ONG environnementales montent au créneau, convaincues que les règles de protection de l'environnement feront, en premier, les frais de ce « fitness » administratif. Même inquiétude au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui soupçonne la Commission d'organiser la régression sociale, sous le prétexte d' « éviter les règles inutiles ou coûteuses » aux entreprises.

Travail de rationalisation

Avant de quitter son poste, à la fin du mois d'octobre 2014, José Manuel Barroso a dressé un bilan de l'action de la Commission dans ce domaine. Le poids de l'administration européenne aurait été réduit de plus de 25 % dans 13 secteurs, représentant des économies de 33,4 milliards d'euros par an pour les entreprises. Les micro-entreprises ont été exonérées de la plupart des réglementations communautaires. Au total, depuis 2005, 6.100 textes juridiques ont été supprimés et 300 propositions retirées de la circulation.

Ce travail de rationalisation a-t-il fait taire les critiques contre la bureaucratie européenne ? Non, à en juger par le discours d'un David Cameron, qui n'a en rien évolué. D'ailleurs, les entreprises sont toujours aussi demandeuses de règles communes qui harmonisent la concurrence sur le marché européen. Deux hypothèses s'imposent : soit les textes retirés ne sont pas les bons, soit il s'agit d'un faux débat, nourri par des motivations politiques. Il y a une troisième explication à l'apparente inefficacité de ce combat contre la machine administrative bruxelloise, proposée par l'ex-président Barroso lui-même : un tiers des charges administratives découlerait des Etats eux-mêmes, qui rajoutent des obligations lorsqu'ils transposent les textes européens.