Le Parlement européen a adopté mardi 15 avril à une très large majorité un ensemble de textes complétant l'union bancaire. Avec ce vote, « nous disposons d'un système véritablement européen pour superviser toutes les banques de la zone euro et traiter leurs faillites éventuelles », a réagi sur Twitter le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, saluant un « accord historique en un temps record ».
Désormais, « le système européen sera conçu pour que l'argent des contribuables soit mieux protégé, en faisant en sorte que les banques soient en première ligne et paient pour leurs propres erreurs », a souligné l'eurodéputée socialiste portugaise Elisa Ferreira. Le dispositif, également salué par le groupe PPE (conservateurs), introduit une mutualisation du risque en cas de faillite des banques et des transferts de souveraineté sans précédent pour mieux contrôler un secteur à l'origine de la crise financière. Il repose sur trois nouveaux textes, qui viennent compléter l'architecture mise en place l'an dernier avec l'adoption du mécanisme unique de supervision des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne.
- Des banques renflouées par les créanciers et les actionnaires
Le premier texte adopté mardi met les banques face à leurs propres responsabilités en cas de faillite ou de crise généralisée. Désormais, selon le principe du renflouement interne ou bail-in, ce seront les créanciers et les actionnaires qui seront sollicités en premier lieu pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances, et non l'argent public. Cette directive sur le redressement des banques et la résolution des crises bancaires — approuvé par 584 voix pour, 80 voix contre et 10 abstentions — établit des règles uniques pour les Vingt-Huit.
- Un fonds commun pour la liquidation des banques dans la zone euro
Les banques de la zone euro seront, elles, gérées selon un mécanisme unique de résolution, qui reposera sur deux piliers : un conseil de résolution unique pour s'occuper de la liquidation des banques, y compris en l'espace d'un week-end s'il le faut, et un fonds de résolution commun alimenté par le secteur bancaire. Ce texte a été approuvé par 570 voix pour, 88 voix contre et 13 abstentions. Il avait donné lieu à d'âpres batailles entre les Etats et le Parlement, laissant craindre un moment qu'il ne soit pas adopté sous la législature actuelle. « Le Parlement européen a réussi à écarter les pressions illogiques de certains Etats au cours de la négociation », et à « défendre un mécanisme juste, efficace, rapide et véritablement européen », a souligné son président, le socialiste allemand Martin Schulz, dans un communiqué. Les eurodéputés ont notamment obtenu que le fonds de résolution, qui sera doté de 55 milliards d'euros en vitesse de croisière, soit approvisionné en huit ans au lieu de dix, et plus rapidement mutualisé.
- Les dépôts des épargnants mieux protégés
La garantie des dépôts, qui prévoit que les dépôts des épargnants soient protégés en cas de faillite bancaire à hauteur de 100 000 euros au maximum, a été renforcée. La nouvelle directive — adoptée sans vote — prévoit notamment que les épargnants puissent récupérer leur épargne dans un délai raccourci à sept jours ouvrés.
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